Notre bureau d’architecture s’assure que les entrepreneurs actifs sur nos chantiers remettent, après les travaux, une « garantie d’ouvrage ».

Cette garantie est applicable à tous les travaux accordés par notre société et assure des frais supplémentaires éventuels pour remédier à des défauts découverts pendant la durée de validité de la garantie et auxquels l’entrepreneur ne peut pas remédier lui-même.

Nos contrats établis avec les entrepreneurs vont au-delà des normes SIA, notamment par le fait que la garantie représente le 10 % de la valeur des travaux de l’entrepreneur, sans prise en compte d’un montant maximal. Par ailleurs, la garantie doit provenir d’une assurance de premier ordre ou d’un établissement bancaire. Le délai de garantie commence à courir à partir du jour où la réception de l’ouvrage est approuvée et signée par les parties, les éventuels défauts corrigés. Les délais sont les suivants :


  • 10 ans, habituellement, pour les parties formant l’enveloppe extérieure du bâtiment (ex : toit, façades)
  • 2 ans pour les autres parties d’ouvrage

Il arrive qu’un entrepreneur n’intervienne plus pour corriger les défauts durant le délai de garantie, ce qui amène à une situation bien fâcheuse qui exaspère bien des clients, désemparés à juste titre de devoir relancer ledit entrepreneurs, sans par ailleurs avoir de moyens de pressions à son encontre.

Toutefois, grâce au système de garantie d’ouvrage mis en place par notre bureau d’architecture, un entrepreneur récalcitrant à devoir corriger ses défauts sera plus enclin à intervenir, sous peine que le client n’utilise le montant de 10% en gage de ses travaux de garantie.  

En résumé, cette garantie permet de s’assurer que les défauts seront financièrement couverts durant le délai de garantie. Cette exigence de garantie, spécifiquement exigée par notre bureau d’architecture, permet

de garder une main mise sur les

entrepreneurs afin qu’ils corrigent

les éventuels défauts à l’ouvrage.

Publié le 26 octobre 2021 l Broggi SA

Le 18 juin 2021, le Conseil Fédéral a adopté la nouvelle version de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022.


Cette révision de l'OTConst est le fruit de la collaboration entre la SUVA, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux du secteur de la construction. Elle aura un impact sur tous les travaux de construction exécutés en Suisse.


Selon la SUVA, plus de 70'000 entreprises seront directement concernées et devront toutes, à partir du 1er janvier 2022, suivre scrupuleusement les articles contenus dans cette nouvelle ordonnance.


Comme on le remarque, les normes changent graduellement. Cela implique que les entreprises actives dans le secteur du bâtiment doivent contrôler périodiquement ces changements. Un travail nécessaire s'impose donc pour qu'elles s'astreignent à les appliquer dès leur entrée en vigueur.

Publié le 11 août 2021 l Broggi SA

GARANTIES D'OUVRAGE

NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 2022

Publié le 12 juillet 2021 l Broggi SA

N O S   A R T I C L E S

PROTECTION CONTRE LE BRUIT DANS LE BÂTIMENT

La norme SIA 181 « Protection contre le bruit dans le bâtiment » a été modifiée : une nouvelle version, qui remplace l’édition de 2006, est entrée en vigueur en novembre 2020.

Dorénavant, les constructions pour lesquels la demande d'autorisation de construire est déposée après le 1er novembre 2020 devront être soumises à cette nouvelle norme.

Les modifications sont importantes pour les maîtres d'ouvrage et les architectes car les exigences d’isolation phonique des logements sont dorénavant accrues. Elles ont une influence sur la construction des éléments de séparation (couches d’isolation et leur épaisseurs) et modifient dès lors la technique de construction.

Au final, ces exigences plus élevées garantissent, entre voisins, une meilleure protection contre le bruit.

Notre bureau d’architecture contrôle périodiquement les changements dans les normes de construction et s’astreint à les appliquer immédiatement ou requérir l’aide de professionnels spécialisés afin de garantir que nos logements sont strictement conformes aux normes en vigueur.